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Notice descriptive – Brève
1
Dossiers de prêts de transport ou " TL " [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

[1951-1989]

Référence :

R1206-200-X-F

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

179872

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de l'Emploi et de l'Immigration

Sous-fonds Programme d'immigration

Documents sur les indemnités de passage

Dossiers de prêts de transport ou " TL "
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

[1951-1989]

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

m de documents textuels

Langue du document :

français
Acquisition :

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Immigration case files of Headquarters [textual record]

Immigration case files of Headquarters [textual record]
Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. La sous-série se compose d'une sélection de dossiers de cas de prêts de transport venant d'un système créé afin de remplacer les dossiers " AP " et " W " vers 1977. Chaque dossier porte le numéro du document préimprimé qui autorise le prêt de transport.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2004-00559-9
2005-00257-7
RG76-B-3-a
RG76-D-8-c
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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