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Notice descriptive – Brève
1
Documents sur les indemnités de passage [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1965-1975

Référence :

R1206-196-1-F, RG76-D-8

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

179863

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de l'Emploi et de l'Immigration

Sous-fonds Programme d'immigration

Documents sur les indemnités de passage
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

3 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1965-1975

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,04 de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La série se compose de documents pour les indemnités de passage provenant de trois différentes sous-séries : les dossiers de cas portant le préfixe AP (pour " Assisted Passage "), les dossiers de cas W (pour " Warrant ") et les dossiers de cas TL (pour " Transportation Loan "). Depuis la fin du dix-neuvième siècle, le gouvernement fédéral a créé divers plans destinés à aider les immigrants à voyager et à s'établir au Canada. Ceux-ci représentaient principalement une aide indirecte jusqu'à la moitié du vingtième siècle (comme par exemple des commissions ou des " primes " aux agents des réservations; l'octroi de terres ou de l'aide financière aux plans mondiaux ou d'établissement par ilots; et subventions aux entreprises de transport amenant des immigrants de bonne foi).

Les prêts d'argent fédéraux donnés directement aux immigrants particuliers peuvent avoir été mis en vigueur bien avant 1952, mais n'étaient pas explicitement autorisés par la Loi sur l'immigration jusqu'à cette même année (R.S.C. 1952, c.325, s.69). Sous cette clause, le ministre des Finances avait le pouvoir d'avancer des fonds publics afin d'élaborer des prêts selon les frais de transport des immigrants afin de venir au Canada, les frais de transport de leur point d'arrivée à leur destination au Canada, et selon les frais raisonnables de subsistance à partir de l'endroit où ils sont venus jusqu'à leur destination au Canada. Une clause similaire est encore en vigueur de nos jours (S.C. 1976-77, c.52, ss. 115(1)(t) et 121). On a passé de temps en temps des règlements spéciaux afin de régulariser et rendre ces clauses exécutoires (p. ex. décret du Conseil privé, décret C.P. 1953-860 du 26 Mai 1953; décret C.P. 1954-1352 du 17 septembre 1954; et suiv.). Ceux-ci ont été apparemment fusionnés avec les règlements d'immigration , comme ceux de 1978 (SOR/78- 172, ainsi modifiés).

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG76-D-8
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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