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Notice descriptive – Brève 
COMMODITY TAXES - FEDERAL SALES TAX - SPORTS EQUIPMENT, POLICY DEVELOPMENT
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1971/10/01-1987/09/30Référence :RG19, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 5123-002, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :5123-002No du BAN :1998-01667-6Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1794697Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1971/10/01-1987/09/30Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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