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Notice descriptive – Brève Prosecution, conference and regulation case files [textual record]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :1914-1974.Référence :RG13, 79-194 OFRC, 88-274 OFRC, 81-119 OFRC, 88-177 OFRC, 2000-01038-5 (et 6 de plus)No du BAN :2000-01038-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :179105 -
Notice descriptive – Détails Acquisition comprend :1500 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1914-1974.Lieu de création :OntarioÉtendue :47.7 m of textual records.Langue du document :anglaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition :No d'autorisation de disposition de document : -
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