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Notice descriptive – Brève

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Treaty of Commerce with Spain - [Her Majesty] requested to reopen negotiations for a

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-1606

Date de réception :

1879-11-20

Date d'examen :

1879-11-20

Date d'approbation :

1879-11-21

Remarques :

See also 1879-0167 E

See also 1879-0256 E

Draft minute from Sir John Macdonald

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 385, -3328 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

17872

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-05-10