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Notice descriptive – Brève Incorporation of The Wingate Chemical Company - Petitions for - [Minister of] Justice [recommends] Letters Patent
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1875-0162Date de réception :1875-02-22Date d'examen :1875-02-23Date d'approbation :1875-02-25Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 330, -3311 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :1785 -
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