Recherche dans la collection - FEDERAL PROVINCIAL RELATIONS - FISCAL ARRANGEMENTS - TAX RENTAL AGREEMENTS - AGREEMENTS (1947)
-
Notice descriptive – Brève 
FEDERAL PROVINCIAL RELATIONS - FISCAL ARRANGEMENTS - TAX RENTAL AGREEMENTS - AGREEMENTS (1947)
Niveau hiérarchique :DossierDate :1946-1948Référence :RG19-F-2, Numéro de volume : 4870, Numéro de dossier : 5680-04, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :5680-04Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1771217Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1946-1948Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :