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Notice descriptive – Brève

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Judge, Court of Divorce and Matrimonial Causes, [New] Brunswick - [Minister of] Justice, 18 December [recommends appointment] of Hon. A.R. Wetmore

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-1996

Date de réception :

1880-12-20

Date d'examen :

1881-01-08

Date d'approbation :

1881-01-10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 398, -3332 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

17709

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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