Recherche dans la collection - FEDERAL-PROVINCIAL RELATIONS - FEDERAL-PROVINCIAL FISCAL ARRANGEMENTS - ARRANGEMENTS (BY YEAR) - 1947 (TAX RENTAL AGREEMENTS) - CORRESPONDENCE AND PROPOSALS BY PROVINCES - NEWFOUNDLAND
-
Notice descriptive – Brève FEDERAL-PROVINCIAL RELATIONS - FEDERAL-PROVINCIAL FISCAL ARRANGEMENTS - ARRANGEMENTS (BY YEAR) - 1947 (TAX RENTAL AGREEMENTS) - CORRESPONDENCE AND PROPOSALS BY PROVINCES - NEWFOUNDLAND
Niveau hiérarchique :DossierDate :1947-1949Référence :RG19-F-2, Numéro de volume : 4765, Numéro de dossier : 5600-03(47)-3/308, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :5600-03(47)-3/308Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1770781Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1947-1949Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.