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Notice descriptive – Brève Increase of salary of J. Ormiston, [collector], Gananoque - [Minister of Customs], 7 Nov/79, [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1879-1549Date de réception :1879-11-08Date d'examen :1879-11-10Date d'approbation :1879-11-11Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 385, -3327 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :17660 -
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