Recherche dans la collection - [Appointment] of J.B. Beenan as sub-[collector] at Cascumpec, [Prince Edward Island] - [Minister of Customs], 29 Sept/79, [recommends]
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Notice descriptive – Brève [Appointment] of J.B. Beenan as sub-[collector] at Cascumpec, [Prince Edward Island] - [Minister of Customs], 29 Sept/79, [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1879-1363Date de réception :1879-09-30Date d'examen :1879-10-01Date d'approbation :1879-10-02Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 383, -3327 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :17463 -
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