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Notice descriptive – Brève

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Intercolonial Railways, River du Loup Branch - [Minister of Railways and Canals], 27 Sept/79, [recommends payment] of $123,750 to the Grande Trunk Railway [Company]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-1353

Date de réception :

1879-09-29

Date d'examen :

1879-09-29

Date d'approbation :

1879-09-30

Remarques :

See also 1879-1564

See also 1879-1284

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 383, -3327 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

17452

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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