Recherche dans la collection - Claim of M. [Mr.] J. D'Amours Dumais respg [respecting] certain land alleged to have been granted to his ancestors in Lake Metapedia - Col Secy [Colonial Secretary] 1909/05/13 No. 329 trs [transmits]
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Notice descriptive – Brève Claim of M. [Mr.] J. D'Amours Dumais respg [respecting] certain land alleged to have been granted to his ancestors in Lake Metapedia - Col Secy [Colonial Secretary] 1909/05/13 No. 329 trs [transmits]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1909-0343 NDate de réception :1909-05-29Date d'examen :1909-06-19Date d'approbation :1909-06-21Remarques :Report 1909/06/06-1909/06/09Ref Min [Referred to Minister of] Justice 1909/06/01 - on fyleSee also 1909-0412 NTitle based on contents of despatch register - Created for digitisation projectRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 977, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :173455 -
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