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Notice descriptive – Brève

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Standard Oil Co [Company] - Operations in Canada - Col [Colonial] Office 1902/12/05 Confidential trs [transmits] extract from "Fairplay" of 1902/11/20

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1903-1556 L

Date de réception :

1903-07-25

Date d'examen :

1903-08-27

Date d'approbation :

1903-08-29

Remarques :

Report 1903/07/29-1903/07/30 - on fyle 1903/07/30

Refd [Referred] to Min [Minister of] Customs - on fyle 1903/07/25

Title based on contents of despatch register - Created for digitisation project

See also 1903-1516 L

Refd [Referred] to Min [Minister of] Trade and Commerce - 1903/07/30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 860, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

172835

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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