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Notice descriptive – Brève

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Temperance Act of 1878 in Queen's County, [Prince Edward] Island - [Secretary of] State, no. 63931 [recommends] proclaiming in force the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-1863

Date de réception :

1880-11-23

Date d'examen :

1880-11-24

Date d'approbation :

1880-11-25

Remarques :

See also 1880-1314

[Order in Council]

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 397, -3332 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

17201

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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