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Notice descriptive – Brève Temperance Act of 1878 in Queen's County, [Prince Edward] Island - [Secretary of] State, no. 63931 [recommends] proclaiming in force the
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1880-1863Date de réception :1880-11-23Date d'examen :1880-11-24Date d'approbation :1880-11-25Remarques :See also 1880-1314[Order in Council]Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 397, -3332 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :17201 -
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