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Notice descriptive – Brève Tea Duties - Col. Secy. [Colonial Secretary] 1894/04/20 tel [telegram] presses for information re proposed
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1894-0202 JDate de réception :1894-04-21Date d'examen :1894-04-21Date d'approbation :1894-04-21Remarques :Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectRef [Referred] to M. Tr and Com [Minister of Trade and Commerce] 1894/04/21 - 1894/04/21 o.f.w. O.C. [on file with Order in Council] re Free entry of Tea and CoffeeRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 648, -3621 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :171590 -
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