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Notice descriptive – Brève

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Six Nation Indians application for certain Treaties and Patents Col Secy [Colonial Secretary] No. 128 to G.G. [Governor General] 1892/05/11 trs [transmits] further comn [communication]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1892-1227 H

Date de réception :

1892-05-30

Date d'examen :

1892-06-15

Date d'approbation :

1892-06-17

Remarques :

Rep [Report] 1892/06/10 - 1892/06/13

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Ref [Referred] to S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1892/06/01 on fyle

See also 1892-0888, 1892-1990

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 601, -3426 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

171265

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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