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Notice descriptive – Brève

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Examination Medical Practitioners in Canada Gov [Governor] Jamaica 1892/01/22 to G.G. [Governor General] also enquiries re

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1892-1005 H

Date de réception :

1892-02-06

Date d'examen :

1892-04-26

Date d'approbation :

1892-04-27

Remarques :

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

See also 1892-1132

Refd [Referred] to S.S. [Secretary of State] 1892/02/06 on fyle O.C. [Order in Council]

Rep [Report] SS [Secretary of State] 1892/01/22 - 1892/01/23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 598, -3425 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

171240

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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