Recherche dans la collection - Repeal of Statutes respecting Clergy Reserves in Canada - Sec [Secretary] State 1891/12/05 trs [transmits] coms [committees] from Lt. Gov. Ont [Lieutenant Governor of Ontario] and Lt. Gov. P.Q. [Lieutenant Governor Province of Quebec] re
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Notice descriptive – Brève Repeal of Statutes respecting Clergy Reserves in Canada - Sec [Secretary] State 1891/12/05 trs [transmits] coms [committees] from Lt. Gov. Ont [Lieutenant Governor of Ontario] and Lt. Gov. P.Q. [Lieutenant Governor Province of Quebec] re
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1891-0943 HDate de réception :1891-12-07Date d'examen :1891-12-12Date d'approbation :1891-12-12Remarques :Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectOn file with O.C. [Order in Council]See also 1891-0735, 1891-0752, 1891-1616Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 589, -3420 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :171182 -
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