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Notice descriptive – Brève Leave Justice Bain court of Kingston Bench Manitoba 6 mos [months] ill health Min Just [Minister of Justice] 1904/10/17
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1904-2045Date de réception :1904-11-09Date d'examen :1904-11-09Date d'approbation :1904-11-12Remarques :See also 1904-1995Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 882, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :170858 -
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