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Notice descriptive – Brève Purchase land from John Condon for Wharf Panmure Island Kings Prince Edward Island - Acting Min Pub Wks [Acting Minister of Public Works] 1905/11/08
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1904-2022Date de réception :1904-11-08Date d'examen :1905-11-11Date d'approbation :1905-11-12Remarques :See also 1906-0024Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 882, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :170835 -
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