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Notice descriptive – Brève 
Parliament - Inquiries - 32nd Parliament - 1st Session
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1982/07-1983/11Référence :RG22, Numéro d'acquisition : 1995-96/308 GAD, Numéro de boîte : 60, Numéro de dossier : D 1411-32-1, Partie de dossier : 12=1982/07-1982/07;13=1982/02-1983/05;14=1983/06-1983/11No dossier (créateur) :D 1411-32-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1707302Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1982/07-1983/11Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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