Recherche dans la collection - Intercolonial Railway, Agreement with, La Compagnie d'Aqueduc de St Pierre Montmagny, to supply station at St Pierre with water $400 p. an. [per annum] - Acting M R and C [Minister of Railways and Canals] 1903/12/24
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Notice descriptive – Brève Intercolonial Railway, Agreement with, La Compagnie d'Aqueduc de St Pierre Montmagny, to supply station at St Pierre with water $400 p. an. [per annum] - Acting M R and C [Minister of Railways and Canals] 1903/12/24
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1903-2151Date de réception :1903-12-26Date d'examen :1904-01-04Date d'approbation :1904-01-08Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 866, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :170516 -
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