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Notice descriptive – Brève

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Lachine Canal and other works - [Minister of Public] Works 21 February [recommended appointment] of [Charles] Francis Clerk as Paymaster

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-0148

Date de réception :

1872-02-21

Date d'examen :

1872-02-22

Date d'approbation :

1872-02-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 295, -3299 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

1695

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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