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Notice descriptive – Brève

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Placer Mining Claim Yukon Territory forfeited through non performance of work required by regulations authority to dispose of - Min [Minister of] Interior 1901/10/22

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-1964

Date de réception :

1901-10-24

Date d'examen :

1901-10-29

Date d'approbation :

1901-10-31

Remarques :

See also 1901-0573

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 830, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

168037

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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