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Notice descriptive – Brève French Consular Agent, Charlettown, Prince Edward Island A. A. MacDonald no objection to - S.S. [Secretary of State] 1901/10/07
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1901-1949Date de réception :1901-10-16Date d'examen :1901-10-16Date d'approbation :1901-10-22Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 830, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :168022 -
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