Recherche dans la collection - Quit claim deed of foreshore on Georgian Bay situate town plot of Brook tp [Township] of Sarawak, Grey Ontario to the Grey and Bruce Portland Cement Co [Company] of Shallow Lake - Min M and F and P Wks [Ministers of Marine and Fishery and Public
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Notice descriptive – Brève Quit claim deed of foreshore on Georgian Bay situate town plot of Brook tp [Township] of Sarawak, Grey Ontario to the Grey and Bruce Portland Cement Co [Company] of Shallow Lake - Min M and F and P Wks [Ministers of Marine and Fishery and Public
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1901-1946Date de réception :1901-10-16Date d'examen :1901-12-13Date d'approbation :1901-12-14Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 832, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :168019 -
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