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Notice descriptive – Brève

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Plains of Abraham, Quebec, purchase for the Ursuline Nuns and transfer to the City of Quebec for a public park upon certain conditions - President 1901/09/12

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-1784

Date de réception :

1901-09-12

Date d'examen :

1901-09-12

Date d'approbation :

1901-09-14

Remarques :

See also 1901-2078

See also 1901-1552

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 829, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

167857

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04