Recherche dans la collection - Great North West Central Ry [Railway] - right of way in certain school sold to the Company - Min. In. [Minister of the Interior] 1900/12/14
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Notice descriptive – Brève Great North West Central Ry [Railway] - right of way in certain school sold to the Company - Min. In. [Minister of the Interior] 1900/12/14
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1900-2799Date de réception :1900-12-28Date d'examen :1901-01-02Date d'approbation :1901-01-03Remarques :There are no images associated with this record.See also 1900-2746Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 813, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :167839 -
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