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Notice descriptive – Brève Diseased cattle slaughtered under Contagious Diseases Act in Nova Scotia payt [payment] for - Min. Agri. [Minister of Agriculture] 1900/11/15
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1900-2564Date de réception :1900-11-15Date d'examen :1901-01-03Date d'approbation :1901-01-05Remarques :There are no images associated with this record.See also 1900-2382See also 1901-0052Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 813, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :167604 -
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