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Notice descriptive – Brève

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Percé, [Quebec], made a port of entry for tobacco - [Minister of Inland Revenue], 15 Sept/79

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-1299

Date de réception :

1879-09-15

Date d'examen :

1879-09-17

Date d'approbation :

1879-09-18

Remarques :

[Order in Council]

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 383, -3327 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

16744

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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