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Notice descriptive – Brève

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Cattle slaughtered under, The Animals Contagious Act - compensation for - Min. Agri. [Minister of Agriculture] 1900/07/31

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1900-1949

Date de réception :

1900-08-08

Date d'examen :

1900-08-16

Date d'approbation :

1900-08-17

Remarques :

See also 1900-2142

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 808, -3782 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

167023

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24