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Notice descriptive – Brève Mr. Meredith, late, [Deputy Minister of the Interior] - [Minister of the Interior], 2 Sept/79, [recommends] issue of a credit for $202.32 overpaid to
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1879-1250Date de réception :1879-09-03Date d'examen :1879-09-03Date d'approbation :1879-09-04Remarques :See also 3 of 1878-0885Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 382, -3327 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :16695 -
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