Recherche dans la collection - Intercolonial Railway settlement claim Pierre Joncas, Cedar Hill, Rimouski for strip of land taken for pipe to supply water to land reconveyed [sic] to him etc. - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1900/06/11
-
Notice descriptive – Brève Intercolonial Railway settlement claim Pierre Joncas, Cedar Hill, Rimouski for strip of land taken for pipe to supply water to land reconveyed [sic] to him etc. - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1900/06/11
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1900-1520Date de réception :1900-06-12Date d'examen :1900-06-16Date d'approbation :1900-06-19Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 803, -3780 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :166627 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.