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Notice descriptive – Brève

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Hudson's Bay [Company], land patent, supersedeas, Manitoba - [Minister of the Interior], 18 Aug/79

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-1198

Date de réception :

1879-08-20

Date d'examen :

1879-08-20

Date d'approbation :

1879-08-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 382, -3327 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

16642

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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