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Notice descriptive – Brève Official assignee, Montreal - [Minister of Justice], 1879/08/15, [recommends appointment] of Samuel Johnston as
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1879-1181Date de réception :1879-08-15Date d'examen :1879-08-29Date d'approbation :1879-10-30Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 384, -3327 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :16623 -
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