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Notice descriptive – Brève

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School Lands in Manitoba authority to offer for sale certain - Act'g Min. Int. [Acting Minister of the Interior] 1900/04/18

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1900-1065

Date de réception :

1900-04-21

Date d'examen :

1900-04-28

Date d'approbation :

1900-05-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 799, -3779 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

166212

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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