Recherche dans la collection - Petition Legislative Assembly of Ontario that H. Ex. [Her Excellency] will not assent to Act revising Letters Patent granted Oxford Nickel Co. of New York - S.S. [Secretary of State] 1900/03/21
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Notice descriptive – Brève Petition Legislative Assembly of Ontario that H. Ex. [Her Excellency] will not assent to Act revising Letters Patent granted Oxford Nickel Co. of New York - S.S. [Secretary of State] 1900/03/21
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1900-0737Date de réception :1900-03-21Remarques :There are no images associated with this record.On fyle [file] with dormants 1900/03/23Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :165803 -
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