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Notice descriptive – Brève
1
Commission d'examinateurs des arpenteurs fédéraux [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1857-1965

Référence :

R214-85-7-F, RG88-C-4

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

165687

Contexte de cette notice :

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Fonds de Ressources naturelles Canada

Sous-fonds Direction des levées et de la cartographie

Direction des levés et de la cartographie

Commission d'examinateurs des arpenteurs fédéraux
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

2 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1857-1965

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

1,43 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La sous-série se compose de documents créés par la Commission d'examinateurs des arpenteurs fédéraux. Ces documents comprennent les dossiers du système de classification du bureau et divers documents de référence.

Nom(s) additionnel(s) :

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Board of Examiners for Dominion Land Surveyors

Biographie/Histoire administrative :

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Board of Examiners for Dominion Land Surveyors : La Commission d'examinateurs des arpenteurs fédéraux a été créée en vertu de l'Acte des terres fédérales, adopté en 1872 (35 Victoria, chap. 23). Cette Commission, chargée d'étudier les candidatures aux postes d'arpenteurs, devait se composer de l'arpenteur général et de huit autres personnes nommées en temps voulu par décret du conseil. La Commission était chargée à son tour de nommer un secrétaire qui devait tenir des dossiers sur ses travaux (35 Victoria, chap. 23, a. 74, paragraphe 3). La première Commission fut constituée en vertu du C.P. 108 1/2, le 7 mai 1875. Cette méthode de nomination du secrétaire fut suivie jusqu'en 1908. A partir de ce moment-là, le secrétaire fut nommé par le ministre de l'Intérieur en vertu de l'article 9 de la Loi concernant les arpentages des terres publiques (7-8 Édouard VII, chap. 21). La composition de la Commission fut modifiée en 1899 : elle fut réduite à trois membres, l'arpenteur général et deux arpenteurs topographes fédéraux. Ces deux derniers devaient être nommés par décret du conseil. Après 1979, les arpenteurs fédéraux étaient connus sous le nom d'arpenteurs des terres du Canada, et ils continuaient à être certifies par la Commission d'examinateurs en vertu de la Loi sur l'arpentage des terres du Canada de 1951 (c. 4 S.C., 1951). La Commission d'examinateurs a été dissous en 1998 lorsque la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada (L.C. 1998, ch. 14) a été mise en oeuvre et a transféré la responsabilité de la certification des arpenteurs des terres du Canada de l'arpenteur general à l'Association des arpenteurs des terres du Canada.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG88-C-4
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Documents textuels

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