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Notice descriptive – Brève

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Vice Consul for Portugal at Paspebiac, John Corbel de Quesne, not aware of any objection - Sec'y of State [Secretary of State] reports 1898/11/17

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1898-2648

Date de réception :

1898-11-18

Date d'examen :

1898-12-01

Date d'approbation :

1898-12-03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 769, -3670 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

165375

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24