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Notice descriptive – Brève 
Procédures [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sous-sérieDate :1933-1986Référence :R914-8-4-F, RG79-A-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :165369Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1933-1986Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :10,0 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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