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Notice descriptive – Brève

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Gratuity to two months salary to widow of late Robt [Robert] Cassels, Register Supreme Court - Min. Justice [Minister of Justice] 1898/06/25

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1898-1709

Date de réception :

1898-06-25

Remarques :

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Refd [Referred] to T. Bd [Treasury Board] 1898/06/25

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

164514

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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