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Notice descriptive – Brève
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Correspondance et documents administratifs généraux relatifs aux terres de la Compagnie de la Baie d'Hudson [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-sous-série

Date :

1924

Référence :

R190-71-4-F, RG15-D-II-11-d

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

164228

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de l'Intérieur

Direction des terres fédérales

Registres des terres de la Compagnie de la Baie d'Hudson

Correspondance et documents administratifs généraux relatifs aux terres de la Compagnie de la Baie d'Hudson
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1924

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,3 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La sous-sous-série est composée de deux volumes de la correspondance reliée et de documents administratifs concernant les terres de la Compagnie de la Baie d'Hudson. Ces copies ont été visiblement réunies afin d'assister les fonctionnaires du Ministère dans leur administration quotidienne des concessions de terres de la Compagnie de la Baie d'Hudson. Étant donné que la plupart de ces documents ne sont pas datés plus tard que le début des années 1920, il est possible que les documents aient été recueillis par le Ministère pour faire partie de ses négociations finales avec la Compagnie pour conclure les premières conditions de cession. Encore une fois, selon les conditions de la cession de 1869, on a accordé à la Compagnie une période de 50 ans pendant laquelle elle pouvait disposer de la concession de terres qui lui avait été attribuée. Une entente définitive au sujet de toutes les terres impayées a finalement été négociée avec la Compagnie par le ministère de l'Intérieur en 1924.

Le premier volume de cette sous-sous-série porte le titre d'" Index ". Il contient un résumé des documents pertinents concernant la concession de terres de la Compagnie. La première section est un sommaire de la correspondance entre le gouvernement fédéral et la Compagnie datée de 1870 à 1918; la deuxième section est une copie du rapport des délégués fédéraux Cartier et McDougall, pour le Parlement tel que publié dans les documents parlementaires de 1869; la troisième section est un résumé du décret impérial détaillant l'accord entre le Canada et la Compagnie de la Baie d'Hudson pour le transfert de la Terre de Rupert; la quatrième section résume toutes les lois canadiennes relatives au transfert; la cinquième résume tous les décrets en conseil relatifs à la concession de la Compagnie; la sixième et dernière section contient les copies de tous les décrets en conseil résumés dans la section précédente.

Le second volume de cette sous-sous-série porte le nom de " Correspondance ". Il contient les copies des mémorandums ministériels internes et les copies des lettres échangées entre la Compagnie de la Baie d'Hudson et le gouvernement fédéral concernant l'entente sur la concession de terres de la Compagnie. Dans la plupart des cas, chaque copie de ces documents indique la localisation du document original.

Instrument de recherche :

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Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Groupes de documents reliés :

Les originaux de la plupart de ces documents sont généralement conservés ailleurs dans le fonds du ministère de l'Intérieur, particulièrement dans la sous-série du registre de la Direction des terres fédérales (R190-36-2-F, RG15-D-II-1). Une copie originale signée de l'entente définitive de toutes les instances négociées avec la Compagnie par le ministère de l'Intérieur en 1924 se trouve dans les documents relatifs à la sous-série des terres fédérales de ce fonds (R190-23-4-F, RG15-A-2-d, vol. 10).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG15-D-II-11-d
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG15] 3170

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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