Recherche dans la collection - Commission, dedimus potestatem, Prince Edward Island to Justices Wm [William] Wilfred Sullivan, Ed Jarvis Hodgson and Rowan Robt [Robert] Fitzgerald of Supreme Court to administer oaths - Min. Justice [Minister of Justice] 1898/05/17
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Notice descriptive – Brève Commission, dedimus potestatem, Prince Edward Island to Justices Wm [William] Wilfred Sullivan, Ed Jarvis Hodgson and Rowan Robt [Robert] Fitzgerald of Supreme Court to administer oaths - Min. Justice [Minister of Justice] 1898/05/17
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1898-1369Date de réception :1898-06-01Date d'examen :1898-06-04Date d'approbation :1898-06-06Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 758, -3665 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :164128 -
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