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Notice descriptive – Brève Commission, dedimus potestatem, Northwest Territories - to Justices Hugh Richardson, Ed Ludlow Wetmore, Chs [Charles] B. Rouleau, Thos [Thomas] Horace McGuire and D. Lynch Scott of Supreme Court, to administer oaths - Min. Justice [Minister of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1898-1368Date de réception :1898-06-01Date d'examen :1898-06-04Date d'approbation :1898-06-06Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 758, -3665 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :164127 -
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