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Notice descriptive – Brève 
Comité des divorces [document textuel]
Niveau hiérarchique :SérieDate :1895-1905Référence :R1025-6-4-F, RG14-E-4-2Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :164067Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1895-1905Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :0,4 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Nom(s) additionnel(s) :Biographie/Histoire administrative :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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