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Notice descriptive – Brève

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Dismissal of Stephen S. Ruggles, Sub Colr [Collector] of Customs at Bridgetown, Nova Scotia - Min. Customs [Minister of Customs] 1898/05/12

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1898-1180

Date de réception :

1898-05-13

Date d'examen :

1898-06-15

Date d'approbation :

1898-07-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 762, -3667 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

163982

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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