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Notice descriptive – Brève

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Dossiers administratifs et opérationnels des licenses radiodiffusés [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1983-1990.

Référence :

RG97, R1203, 95-0362 OFRC, 2005-00704-8

No du BAN :

2005-00704-8

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

1639023

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1983-1990.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

1,5 m de documents textuels.

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) Cet instrument de recherche créé par le Ministère est une liste non vérifiée indiquant les numéros de dossiers, le sujet, les dates extrêmes et le numéro de boîte. 6-195 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/6-195_1639023.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Cette acquisition comporte des dossiers administratifs et opérationnels de Industrie Canada. Ces dossiers se rapportent mais ne sont pas limités à l'administration, les comptes rendus et procès-verbaux des comités, et les dossiers de coopération et liaison internationales de la Direction des Systèmes Automatisés de Gestion du Spectre (DASM) qui faissait parti du DGEP. Ces dossiers furent par la suite transférés au Ministère des Communications qui hérita des responsabilités d'installation et de contrôle des sytèmes de communications.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R1203-88-7-E
R1203-88-7-F
RG97

Ancien no de référence archivistique :

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RG97

Autre no d'acquisition :

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95-0362 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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79/002
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2005-00704-8] 1--5

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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