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Notice descriptive – Brève
1
Prévisions [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1822-1960

Référence :

R200-167-1-F, RG19-E-4-a, RG19-E-4-m

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

163765

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Finances

Prévisions
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1822-1960

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

6,6 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Cette série se compose de documents de référence, de correspondance et de documents d'étude liés à la préparation des prévisions du gouvernement. Chaque année, avant une certaine date, chaque ministère prépare une prévision des ses dépenses qu'il transmet au sous-ministre des Finances qui, après les avoir examinées, les fait imprimer et préparer pour que le Conseil du Trésor les étudie. Les volumes 3644 à 3647 contiennent certains mémoires, des copies de décrets en conseil, des brouillons de travail et des rapports pour diverses années entre 1822 et 1900. Un document unique contient les prévisions du Haut-Canada pour 1822. Les volumes 3674 à 3691 contiennent des documents d'étude sur des prévisions gouvernementales pour la période allant de 1930 à 1960. On y trouve aussi des documents d'étude budgétaire datés entre 1944 et 1949 et ayant servi à la préparation du budget et du discours de présentation du budget.

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'instrument de recherche 19-119 comprend le numéro de volume, le numéro de dossier, le titre et les dates. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 19-119 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/19-119_139410_volumes_3644-3647_3674-3691_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG19-E-4-a
RG19-E-4-m
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG19]

[Consultation 90 Ouvert]

3644--3647;

[Consultation 90 Ouvert]

3674--3678;

[Consultation 90 Ouvert]

3684--3691;

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [RG19] 3679--3683

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24