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Notice descriptive – Brève

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Lachine Canal - Min Ry [Minister of Railways] and Canals 1897/02/09 recs [recommends] lease lot Basin no. 2 to Wm [William] Wainwright

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1897-0305

Date de réception :

1897-02-09

Date d'examen :

1897-02-15

Date d'approbation :

1897-02-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 728, -3653 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

163750

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12